Association nationale ânes et mulets des Pyrénées
Statuts
Article 1 – Dénomination
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du premier juillet 1901, une association dénommée « Association Nationale Anes et Mulets des Pyrénées », désignée sous le sigle «APY », pour une durée illimitée.
Article 2 – Objet
L’association s'investit dans la production, la sélection, l’éducation, la promotion et l’utilisation de l’âne et du mulet des Pyrénées. Elle a notamment pour objet d'assurer :
- La réunion, l' information, et la formation de ses membres dans un climat associatif.
- La représentation auprès des instances locales, régionales, nationales ou internationales.
Le rôle d' »organisme de sélection » de la race, en liaison avec les autorités de tutelle, en vue de :
― concourir à la définition de la politique d'amélioration génétique et de la sélection au sein du stud-book concerné ;
― participer à la sélection des ânes et mulets des Pyrénées ;
― mettre en œuvre, dans le cadre du règlement de stud-book, la politique d'amélioration génétique et la sélection de la race.
Pour atteindre ses objectifs, l’association mène toutes les actions jugées utiles.
L’association s’interdit toute activité politique ou confessionnelle.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à : Mairie d’Estos, 64400, ESTOS
Il pourra être transféré en tout endroit des régions Aquitaine ou Midi Pyrénées, dites régions ‘Berceau de race’, par décision du conseil d’Administration.
Article 4 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
- Les cotisations des adhérents ;
- Les subventions d’origine publique ;
- Le produit des manifestations auxquelles elle participe ;
- Les dons et legs ;
- Les recettes de parrainage. Les parrainages sont acceptés sur décision du CA ;
-Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et règlementaires.
Article 5 – Composition
L’association se compose de :
Membres ‘d’Honneur’: personnes physiques ou morales que l’association souhaite distinguer. Ces membres sont dispensés de cotisation, ne sont pas éligibles aux postes d’administrateurs et n’ont pas droit de vote.
Membres ‘ Supporter’ : personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils sont éligibles aux postes d’administrateurs et ont droit de vote.
Membres ‘ Propriétaire’ : personnes physiques ou morales propriétaires d'au moins un APY ou MUPY (justification par SIRE), qui s’acquittent d’une cotisation annuelle. Ils sont éligibles aux postes d’administrateurs et ont droit de vote.
Article 6 – Adhésions / Cotisations
Le titre de membre ‘d’Honneur’ est décerné annuellement par le Conseil d’Administration sur proposition motivée d’un administrateur.
L’adhésion d’un membre est effective dès réception de sa cotisation (sauf après exclusion).
Un « Supporter » règle une cotisation différente de la cotisation « Propriétaire ».
La cotisation annuelle est en règle générale acquittée avant l’Assemblée Générale annuelle, et au plus tard au 31 mars.
La demande d’adhésion formulée par un ancien adhérent ayant été exclu de l’association est étudiée par le Conseil d’Administration.
Article 7 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- Démission ; si le membre en informe le président par courrier, la démission est effective immédiatement.
- Non paiement de la cotisation dans les délais prévus.
- Perte d’existence juridique pour une personne morale ou décès pour une personne physique.
- Exclusion : Le Conseil d’Administration peut prononcer l’exclusion d’un membre pour les motifs suivants :
Non respect des statuts,
Non respect du règlement intérieur ou des décisions prises en assemblée générale,
Non règlement des arriérés financiers,
Agissement nuisant gravement au fonctionnement ou à la réputation de l’association
Avant toute décision d'exclusion, le membre concerné est invité en réunion de Conseil d’Administration pour être informé des faits qui lui sont reprochés et fournir toutes les explications nécessaires.
Article 8- Conseil d’Administration, Bureau : Compositions et élections
L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de neuf membres élus parmi les membres présents depuis au moins un an, et à jour de leur cotisation. Ces administrateurs sont élus en Assemblée Générale par tous les adhérents. Ils sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans, et sont rééligibles.
Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
En cas de vacance, le Conseil peut remplacer le membre défaillant par cooptation d’un nouveau membre, jusqu’à l’Assemblée Générale suivante qui procèdera à son remplacement, pour une durée allant jusqu’à l’expiration du mandat du membre défaillant.
Immédiatement après son élection, le Conseil d’Administration se réunit pour élire le Bureau composé de quatre membres : Président, Secrétaire général, Vice Président, Trésorier.
Le Président dirige les travaux de l’association, convoque et préside les réunions. Il représente l’association ; en cas d’empêchement il peut désigner un autre membre du bureau pour le remplacer.
Le Secrétaire général rédige les compte rendus de réunion, prépare les convocations.
Le Trésorier assure la gestion des ressources de l'association et la recherche de financements. Il gère la liste des adhérents à jour de leur cotisation.
Un administrateur souhaitant démissionner doit en informer le Président par lettre recommandée. La démission est effective dès réception de ce courrier.
Article 9 Bureau : Réunions
Le Bureau assiste le Président dans ses fonctions, gère les affaires courantes et prépare les Conseils d’Administration.
Le Bureau se réunit à la demande du Président ou à la demande de deux de ses membres avec un préavis minimum de trois jours, par tout moyen de communication disponible. Ces réunions peuvent être virtuelles par utilisation des nouvelles technologies de communication.
Les décisions sont prises à la majorité simple, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Un compte rendu est mis à la disposition des membres du Bureau, le Conseil d’Administration est informé des décisions.
Article 10 Conseil d’Administration : Réunions
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, en sus de la réunion suivant l’Assemblée Générale, sur convocation du Président ou sur demande motivée du tiers de ses membres, avec un préavis d’au moins huit jours.
A titre exceptionnel, une réunion de CA peut être virtuelle par utilisation des nouvelles technologies de communication. Dans ce cas le préavis est d’au moins trois jours.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer l’association dans le cadre de ses statuts. Il consolide les plans d’actions et calendriers de l’association pour la nouvelle année.
Les décisions du Conseil sont valides si au moins la moitié des administrateurs sont présents. Ces décisions sont prises à la majorité simple. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
En cas d’absence, un administrateur ne peut être remplacé ni donner pouvoir.
Tout membre du Conseil d’Administration qui n’assiste pas à trois réunions consécutives peut être considéré comme démissionnaire du Conseil, sur décision du Bureau.
Le compte rendu de la réunion, signé par le Président et le Secrétaire Général, est mis à disposition des administrateurs.
Article 11 – Gratuité des fonctions
Les membres ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais justifiés sont possibles.
Article 12 Assemblées Générales : Dispositions communes
Les Assemblées Générales regroupent l’ensemble des membres à jour de leur cotisation.
Une Assemblée Générale se réunit sur convocation du président ou, cas exceptionnel, à la demande de la majorité simple des membres.
Les membres sont invités par courrier individuel au moins deux semaines avant la date fixée. Toutes les technologies de communication, accessibles aux adhérents, peuvent être utilisées.
Un membre peut représenter au plus deux autres membres.
Seuls les membres de l’association avant le 30 juin de l’année précédente et à jour de leur cotisation pour la nouvelle année ont droit de vote :
Un membre Supporter a un droit de vote
Un membre Propriétaire a deux droits de vote, plus un droit de vote par tranche entière de deux déclarations de naissances APY, plus un droit de vote par tranche entière de 5 APY ou MUPY détenus au premier janvier, sans dépasser le nombre de 10 droits de vote. Les justificatifs (numéros SIRE) seront envoyés au Secrétaire général au moins 8 jours avant la date de l'AG.
Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Le compte rendu de la réunion, signé par le Président et le Secrétaire général, est mis à disposition des adhérents.
Seuls les sujets inscrits à l'ordre du jour peuvent être soumis au vote de l’assemblée.
Article 13 Assemblée générale ordinaire :
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre.
Aucun quorum n’est requis.
Le Président dirige la séance, assisté par le Conseil d’Administration.
En première partie, le rapport d'activité du président (incluant le rapport de la commission du stud-book) et le rapport du trésorier sur l’année écoulée sont présentés puis soumis au vote.
En deuxième partie, le plan d’action et le budget prévisionnel de la nouvelle année sont présentés et soumis au vote.
En troisième partie, il est procédé au scrutin de renouvellement des administrateurs sortants.
Article 14 Assemblée générale extraordinaire : Réunions
Seule l’Assemblée Générale extraordinaire permet des modifications de statuts ou la dissolution de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire est effective si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale extraordinaire est convoquée. Dans ce cas aucun quorum n’est requis.
Article 15 Règlement intérieur
Le Bureau propose un règlement intérieur qui complète les statuts.
Il est adopté à la majorité simple en conseil d’administration et mis à la disposition des membres.
Article 16 Dissolution.
La dissolution est décidée par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés. Celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs.
Le produit net de la liquidation est dévolu à une organisation ayant un caractère similaire à celui de l’association désignée par l’assemblée générale extraordinaire.
En aucun cas les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
Pour l’Association Nationale ; Anes et Mulets des Pyrénées
à Tarbes, le 21/01/2012
Le Président, Thierry Rabier Le Secrétaire général, Patrick Ballet
